Permis de construire de la ville de Voinsles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CUMA de la Houssaye-en-Brie
Numéro de SIRET du demandeur : 33535827100039
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue de Beauregard
Code postal du demandeur : 77610
Localité du demandeur : Crevec ur-en-Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Queue des Pres
Code postal du terrain : 77540
Localité du terrain : Voinsles
Section cadastrale 1 : 6ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96130
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01