Permis de construire de la ville de Voinsles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA FERME NEUVE
Lieu-dit du demandeur : La Ferme Neuve
Code postal du demandeur : 77540
Localité du demandeur : Voinsles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Ferme Neuve
Code postal du terrain : 77540
Localité du terrain : Voinsles
Section cadastrale 1 : 23ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 831
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 713
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-23