Permis de construire de la ville de Voinémont

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PAQUIS DES OIES
Numéro de SIRET du demandeur : 82125717700
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Paquis
Code postal du demandeur : 54134
Localité du demandeur : VOINEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Paquis
Code postal du terrain : 54134
Localité du terrain : VOINEMONT
Section cadastrale 1 : 385AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1167
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31