Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Le Domaine de l Heronne
Numéro de SIRET du demandeur : 84207572300010
Numéro de voie du demandeur : 20Bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix
Code postal du demandeur : 52130
Localité du demandeur : Voillecomte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Haie des Malades
Code postal du terrain : 52130
Localité du terrain : Voillecomte
Section cadastrale 1 : 16ZB
Section cadastrale 2 : 98ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre