Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLEFAM
Numéro de SIRET du demandeur : 77628448100012
Numéro de voie du demandeur : 470
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pigeonnier
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : VOGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 470
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PIGEONNIER
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : VOGUE
Section cadastrale 1 : 406E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14995
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 6711
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 576
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre