Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : syndicat itercommunal
Dénomination personne morale demandeur : SIGRP
Numéro de SIRET du demandeur : 25070145500019
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : impasse des ecoles
Lieu-dit du demandeur : Vogue-Gare
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : VOGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vogue-Gare
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : VOGUE
Section cadastrale 1 : 917D
Section cadastrale 2 : 655D
Section cadastrale 3 : 658D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9380
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 726
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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