Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Recluse
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA GLACIERE
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : VOGUE
Section cadastrale 1 : 84C
Section cadastrale 2 : 826C
Section cadastrale 3 : 954C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1114
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre