Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLEFAM
Numéro de SIRET du demandeur : 77628448100012
Numéro de voie du demandeur : 470
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pigeonnier
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : VOGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 470
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PIGEONNIER
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : VOGUE
Section cadastrale 1 : 406E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14995
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 6711
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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