Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PONT NEUF
Numéro de SIRET du demandeur : 83471973400016
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la Brugiere
Code postal du demandeur : 07200
Localité du demandeur : VOGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA BRUGIERE
Code postal du terrain : 07200
Localité du terrain : VOGUE
Section cadastrale 1 : 992C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4639
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre