Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDEA ALSACE MOSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 25670115200025
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE ROME
Code postal du demandeur : 67013
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "SAUERBRUEHL"
Code postal du terrain : 67430
Localité du terrain : VOELLERDINGEN
Section cadastrale 1 : 1712
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 461
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
France Cadastre