Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation viticole
Dénomination personne morale demandeur : Vins Deni MEYER et Filles
Numéro de SIRET du demandeur : 42117866600010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route du Vin
Code postal du demandeur : 68420
Localité du demandeur : Voegtlinshoffen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Route du Vin
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : Voegtlinshoffen
Section cadastrale 1 : 0088AC
Section cadastrale 2 : 0091AC
Section cadastrale 3 : 0092AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 125
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1059
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
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