Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HARTMANN Andre
Numéro de SIRET du demandeur : 44070959000010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Fremeaux
Code postal du demandeur : 68420
Localité du demandeur : VOEGTLINSHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue Roger Fremeaux
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : VOEGTLINSHOFFEN
Section cadastrale 1 : 0124AA
Section cadastrale 2 : 0060AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1793
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
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