Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CWL CATTIN FRERES SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 33990785900039
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Fremeaux
Code postal du demandeur : 68420
Localité du demandeur : VOEGTLINSHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Roger Fremeaux
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : VOEGTLINSHOFFEN
Section cadastrale 1 : 0121AC
Section cadastrale 2 : 0120AC
Section cadastrale 3 : 0119AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 847
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1949
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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