Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : LES RESIDENCES SAINT - JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 83812550800013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES NOUES
Code postal du demandeur : 85770
Localité du demandeur : VIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES NOUES
Lieu-dit du terrain : LE PORT DE LA CURE
Code postal du terrain : 85770
Localité du terrain : VIX
Section cadastrale 1 : 362AK
Section cadastrale 2 : 361AK
Section cadastrale 3 : 359AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 281
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre