Informations sur le permis de construire n°08530319F0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21850303500014
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Clémenceau
Code postal du demandeur : 85770
Localité du demandeur : VIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Clémenceau
Localité du terrain : VIX
Section cadastrale 1 : 171AK
Section cadastrale 2 : 172AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 616
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Surface ' Service public ' démolie : 61
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05