Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES MERLES
Numéro de SIRET du demandeur : 44380845600026
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE-TOUCHE
Code postal du demandeur : 86160
Localité du demandeur : MAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MARCAY
Code postal du terrain : 86370
Localité du terrain : VIVONNE
Section cadastrale 1 : 0229AW
Section cadastrale 2 : 0231AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3929
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 812
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre