Informations sur le permis de construire n°08629318A0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES HORTENSIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 47754990100015
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COUSSAT
Lieu-dit du demandeur : LA MOTTE DE GANNE
Code postal du demandeur : 86370
Localité du demandeur : VIVONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOTTE DE GANNE
Code postal du terrain : 86370
Localité du terrain : VIVONNE
Section cadastrale 1 : 0170F
Section cadastrale 2 : 0171F
Section cadastrale 3 : 0181F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8715

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30