Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CEZARD
Numéro de SIRET du demandeur : 82067156800013
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des maronniers
Code postal du demandeur : 57590
Localité du demandeur : Viviers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rd 20
Lieu-dit du terrain : breuil
Code postal du terrain : 57590
Localité du terrain : Viviers
Section cadastrale 1 : 85
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 429
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-16
France Cadastre