Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC SAINT REGIS
Dénomination personne morale demandeur : Ecole privee mixte Notre Dame du Rhone
Numéro de SIRET du demandeur : 77628425900012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Faubourg la Cire
Code postal du demandeur : 07220
Localité du demandeur : VIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Pierre Mendes Franc
Code postal du terrain : 07220
Localité du terrain : VIVIERS
Section cadastrale 1 : 548AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 630
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 301
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre