Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABM
Numéro de SIRET du demandeur : 850371394
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : Montee du Capitaine de Vai
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : st Marcel-les-Sauzet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : FG LATRAU
Code postal du terrain : 07220
Localité du terrain : VIVIERS
Section cadastrale 1 : 431AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 54
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre