Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BRAZIL
Numéro de SIRET du demandeur : 82868752500018
Libellé de la voie du demandeur : Qu Roumanas
Code postal du demandeur : 07220
Localité du demandeur : VIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : FG ST JACQUES
Code postal du terrain : 07220
Localité du terrain : VIVIERS
Section cadastrale 1 : 203AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 420
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre