Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A2F
Numéro de SIRET du demandeur : 85308768200011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Esplanade
Code postal du demandeur : 07220
Localité du demandeur : VIVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : FG DES SAUTELLES
Code postal du terrain : 07220
Localité du terrain : VIVIERS
Section cadastrale 1 : 280AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 155
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 224
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
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