Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DRAGA
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes
Numéro de SIRET du demandeur : 24070086400012
Libellé de la voie du demandeur : Place Georges Courtial
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : BOURG SAINT ANDEOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Combe de Saint Michel
Code postal du terrain : 07220
Localité du terrain : VIVIERS
Section cadastrale 1 : 284AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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