Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : IMERYS LE TEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 77813049200185
Libellé de la voie du demandeur : RD86
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : LE TEIL
Boîte postale du demandeur : 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 86
Code postal du terrain : 07220
Localité du terrain : VIVIERS
Section cadastrale 1 : 209AH
Section cadastrale 2 : 212AH
Section cadastrale 3 : 17AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25926
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6179
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
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