Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LA RANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 89658013100051
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES TALARDS
Code postal du demandeur : 35401
Localité du demandeur : SAINT-MALO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 35960
Localité du terrain : LE VIVIER SUR MER
Section cadastrale 1 : 0392D
Section cadastrale 2 : 0595D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 932
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-19
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 318
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre