Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LE VIVIER SUR MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21350361800018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35960
Localité du demandeur : LE VIVIER SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 35960
Localité du terrain : LE VIVIER SUR MER
Section cadastrale 1 : 0009C
Section cadastrale 2 : 0284C
Section cadastrale 3 : 0536C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1589
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 818
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Surface ' Service public ' démolie : 121
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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