Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Vivier-au-Court
Numéro de SIRET du demandeur : 21080446400019
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Gouverneur
Code postal du demandeur : 08440
Localité du demandeur : VIVIER-AU-COURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Tambach Dietharz
Code postal du terrain : 08440
Localité du terrain : VIVIER-AU-COURT
Section cadastrale 1 : 101AC
Section cadastrale 2 : 104AC
Section cadastrale 3 : 105AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre