Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Croix Blanche 08
Numéro de SIRET du demandeur : 82785492800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la Graviere
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : CHAMARANDES-CHOIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Activites Ecovert -
Localité du terrain : VIVIER AU COURT
Section cadastrale 1 : 162ZB
Section cadastrale 2 : 193ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 738
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
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