Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe des Etablissement Brion
Numéro de SIRET du demandeur : 7873021700013
Numéro de voie du demandeur : 27 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 08440
Localité du demandeur : VIVIER-AU-COURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 bi
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 08440
Localité du terrain : VIVIER-AU-COURT
Section cadastrale 1 : 263AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 426
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
France Cadastre