Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des neigeos
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Benitier
Lieu-dit du terrain : La rebatiere
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : VIUZ LA CHIESAZ
Section cadastrale 1 : 16080A
Section cadastrale 2 : 16050A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre