Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Franklin Roosevelt.
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : RUMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ THOME
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : VIUZ LA CHIESAZ
Section cadastrale 1 : 14280A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 317
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre