Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIUZ LA CHIESAZ
Libellé de la voie du demandeur : Chef-lieu
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : VIUZ LA CHIESAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES BAUGES
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : VIUZ LA CHIESAZ
Section cadastrale 1 : 18940C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 136
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre