Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TD
Dénomination personne morale demandeur : SAS TD
Numéro de voie du demandeur : 152
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES REMONDINS
Code postal du demandeur : 74190
Localité du demandeur : PASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA TURBINE
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : VIUZ EN SALLAZ
Section cadastrale 1 : 14760C
Section cadastrale 2 : 43060C
Section cadastrale 3 : 29290C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16701
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 470
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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