Informations sur le permis de construire n°07431117H0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 34960500600015
Numéro de voie du demandeur : 301
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BREGNY
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : VIUZ EN SALLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 301
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BREGNY
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : VIUZ EN SALLAZ
Section cadastrale 1 : 03540D
Section cadastrale 2 : 03530D
Section cadastrale 3 : 33010D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11401

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3708
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30