Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRICULTEUR
Dénomination personne morale demandeur : BAJOLAZ
Numéro de voie du demandeur : 461
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BRENAZ
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : VIUZ EN SALLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ PISON
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : VIUZ EN SALLAZ
Section cadastrale 1 : 32190C
Section cadastrale 2 : 32190C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9668
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 971
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
France Cadastre