Informations sur le permis de construire n°07431119H0023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AVENIR IMMO
Dénomination personne morale demandeur : AVENIR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 534204359
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN VERNE
Code postal du demandeur : 74160
Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN GENGEVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEZ PAGNOUD
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : VIUZ EN SALLAZ
Section cadastrale 1 : 20980B
Section cadastrale 2 : 20940B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 824

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31