Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS TD
Dénomination personne morale demandeur : SAS TD
Numéro de voie du demandeur : 152
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES REMONDINS
Code postal du demandeur : 74190
Localité du demandeur : PASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA TURBINE
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : VIUZ EN SALLAZ
Section cadastrale 1 : 14760C
Section cadastrale 2 : 43060C
Section cadastrale 3 : 29290C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16701
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 427
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 470
France Cadastre