Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GLF BOIS
Dénomination personne morale demandeur : GLF BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 309513420000
Numéro de voie du demandeur : 125
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES BRASSES
Code postal du demandeur : 74250
Localité du demandeur : VIUZ EN SALLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1125
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES BRASSES
Code postal du terrain : 74250
Localité du terrain : VIUZ EN SALLAZ
Section cadastrale 1 : 50700C
Section cadastrale 2 : 50700C
Section cadastrale 3 : 50700C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 34839
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre