Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOCIEL
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX DE HAUT
Code postal du demandeur : 57580
Localité du demandeur : VITTONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 57580
Localité du terrain : VITTONCOURT
Section cadastrale 1 : 17401
Section cadastrale 2 : 17501
Section cadastrale 3 : 20801
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1304
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-11-23
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 425
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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