Permis de construire de la ville de Vittefleur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE L HERMITINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79818094900025
Numéro de voie du demandeur : 5B
Lieu-dit du demandeur : LE HAMEL
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : VITTEFLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5B
Lieu-dit du terrain : LE HAMEL
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : VITTEFLEUR
Section cadastrale 1 : 92AI
Section cadastrale 2 : 93AI
Section cadastrale 3 : 94AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63199
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 280
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30