Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : Pechinot
Type de voie du demandeur : ferme
Libellé de la voie du demandeur : Saint Joseph
Code postal du demandeur : 21350
Localité du demandeur : Vitteaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ferme
Libellé de la voie du terrain : Saint Joseph
Code postal du terrain : 21350
Localité du terrain : Vitteaux
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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