Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : Gaure
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d'avallon
Code postal du demandeur : 21350
Localité du demandeur : Vitteaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : d'avallon
Code postal du terrain : 21350
Localité du terrain : Vitteaux
Section cadastrale 1 : 352ZN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
France Cadastre