Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE POMONE
Numéro de SIRET du demandeur : 80013322500014
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de pomone
Code postal du demandeur : 55150
Localité du demandeur : Vittarville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Roussette
Code postal du terrain : 55150
Localité du terrain : Vittarville
Section cadastrale 1 : 34ZE
Section cadastrale 2 : 33ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
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