Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Dénomination personne morale demandeur : LOGIS TRANSPORTS
Numéro de voie du demandeur : 158
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bagnolet
Code postal du demandeur : 75020
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-4 b
Libellé de la voie du terrain : rue des Pepinieres - Baitm
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 498BD
Section cadastrale 2 : 500BD
Section cadastrale 3 : 503BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26682
Nombre de niveau maximum : 8
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5178
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2241
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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