Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21940081900575
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Youri Gagarine
Code postal du demandeur : 94407
Localité du demandeur : VITRY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 1U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21895
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 179
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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