Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DELEPINE MAXIMILIEN PERRET
Numéro de SIRET du demandeur : 83005650300014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Debarcadere
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : route de Fontainebleau
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 33BC
Section cadastrale 2 : 34BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6677
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11070
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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