Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21940081900575
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Youri Gagarine
Code postal du demandeur : 94407
Localité du demandeur : VITRY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97-99
Libellé de la voie du terrain : rue Balzac
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 274CF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 273
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5703
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
France Cadastre