Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : NOVIGERE SA
Numéro de SIRET du demandeur : 55820050700033
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : avenue de clichy
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91-97
Libellé de la voie du terrain : avenue Paul Vaillant Coutu
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 73O
Section cadastrale 2 : 89O
Section cadastrale 3 : 123O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17495
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 509
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 186
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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