Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIN DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : avenue Georges V
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82 /8
Libellé de la voie du terrain : rue Pasteur 1 a 11 rue M
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 29C
Section cadastrale 2 : 36C
Section cadastrale 3 : 70C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4721
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 4680
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 5687
Surface ' Industrie ' démolie : 1007
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 4680
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
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