Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Region Ile de France
Numéro de SIRET du demandeur : 23750007900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Simone Veil
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : Saint-Ouen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Julian Grimau
Code postal du terrain : 94400
Localité du terrain : VITRY-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 41BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52319
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre